Droits des enfants

L’enfant bénéficie d’une protection et d’une aide qui lui sont propres.

Dans le cadre d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales, il peut demander à être entendu (article 388 du Code Civil) à partir du moment où il a le discernement nécessaire.

 

Il sera accompagné par un Avocat, désigné Sur désignation par l’Ordre des Avocats, lors de son audition.

Celle-ci sera ensuite retranscrite pour que chaque partie ne prenne connaissance ainsi que le Juge qui en tiendra compte dans le rendu de sa décision.

De la même façon, en cas de danger (moral ou physique) pour votre enfant chez l'autre parent, le Juge des enfants peut être saisi.

Une MIJE (mesure d'investigation judiciaire éducative) peut être ordonnée afin de faire la lumière sur le danger encouru par votre enfant et des dispositions peuvent être mises en place telles que l'AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) pour permettre à l'enfant de retrouver sa place au sein de sa famille et améliorer ses conditions de vie.

Dans cette procédure également, l'enfant sera assisté de son propre Avocat.

Notre cabinet intervient dans ce type de procédure et peut vous accompagner vous ou vos enfants pour traverser cette dure épreuve et préserver les intérêts de votre enfant.